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Le Parlement européen adopte un rapport d'initiative sur la santé et la sécurité au travail

Le 24 février dernier, le Parlement européen a adopté le rapport d'initiative sur la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail présenté par le député européen tchèque Jiri Mastalka (Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique).
Le rapport est une réponse à la communication de la Commission relative à la transposition en droit national et à la mise en œuvre de la directive-cadre de 1989 et de cinq directives sur la santé et la sécurité au travail.
La résolution du Parlement européen constate que la législation communautaire a permis d'importantes améliorations dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail tout en attirant l'attention de la Commission sur un certain nombre de préoccupations. Le rapport épingle notamment:

  • le fait que 50 % des travailleurs de l'Union n'ont pas accès aux services de prévention;
  • le taux excessivement élevé d'accidents parmi les travailleurs temporaires et intérimaires (le double, dans certains Etats membres, du taux relevé pour les travailleurs permanents);
  • les problèmes spécifiques auxquels les femmes sont confrontées sur leur lieu de travail;
  • le faible niveau de mise en œuvre des directives européennes constaté dans les nouveaux Etats membres.

Le Parlement s'est par ailleurs dit préoccupé par les propositions de directive concernant le temps de travail et les services; et s'est opposé à toute refonte de la réglementation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail qui ne garantirait pas un niveau de protection équivalent pour tous les travailleurs au sein de l'Union.

  • Pour consulter la résolution du Parlement européen
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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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