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France: un rapport souligne la nécessité de renforcer l’inspection du travail
Jean Bessière de l’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) a rendu le 17 janvier 2005 un volumineux rapport sur les réformes nécessaires à "l’évolution de l’organisation et des conditions dans lesquelles intervient l’inspection du travail". Ce rapport a été remis à l’ensemble des organisations syndicales.
En 57 propositions, évoquant "le sentiment de malaise, voire de crise, de l’inspection du travail", le rapport Bessière dégage de nombreuses pistes pour remédier à "la fragilisation du droit du travail" et par là même à "la difficulté à positionner le contrôle d’un droit du travail désormais écartelé dans la diversité de ses sources, entre autonomie et dépendance, entre collectif et individuel, entre civil et pénal".
Cinq axes constituent l’architecture de ce plan global qui doit accompagner le "renforcement progressif mais significatif des moyens": la réhabilitation du contrôle de l’application du droit du travail à travers la réaffirmation forte de la légitimité des missions de l’Etat, une redéfinition des modalités d’intervention du corps de contrôle, un réajustement de son organisation, une réflexion sur ses pratiques et ses outils, une adaptation de la gestion des ressources humaines.