Accueil > Actualités > Accord politique au Conseil sur la modification de la directive Machines
Actualités
Accord politique au Conseil sur la modification de la directive Machines
Un accord politique a été atteint au Conseil Compétitivité du 24 septembre sur la proposition de modification de la directive 95/16/CE concernant l'harmonisation des législations relatives aux machines. La position commune sera formellement adoptée lors d'un prochain Conseil lorsque le texte sera totalement finalisé. Le texte sera ensuite soumis en seconde lecture au Parlement européen.
La CES demande la révision de la directive Machines [EN]
La directive Machines, des acquis et des défis pour la Nouvelle Approche
La révision de la directive Machines
Proposition de directive relative aux machines, modifiant la directive 95/16/CE
