La Commission européenne a lancé le 12 novembre 2004 une consultation des partenaires sociaux européens (la CES, l'UNICE, l'UEAPME et le CEEP) sur la protection des travailleurs contre les troubles musculo-squelettiques. La Commission leur demandait leur avis sur les moyens de combler les écarts législatifs au niveau national et communautaire afin de prévenir la multiplication de ces affections sur les lieux de travail.

Dès 1996, les syndicats européens avaient lancé l'idée d'une campagne européenne de sensibilisation et d'action sur les troubles musculo-squelettiques au travail. Cette campagne européenne, menée en 1998 et 1999 et orchestrée par le BTS, a contribué à la sensibilisation des acteurs institutionnels européens sur cette affection qui se place au premier rang des problèmes de santé d'origine professionnelle en Europe.

Une initiative communautaire sur la prévention des TMS était prévue dans la Stratégie de santé et de sécurité 2002-2006 où la Commission annonçait son intention d'adapter la législation existante à l'émergence des troubles musculo-squelettiques.

Les partenaires sociaux ont réagi au document de la Commission qui leur demandait s'ils souhaitaient que la législation communautaire soit renforcée ou s'ils préfèraient des mesures volontaires ou une combinaison de mesures contraignantes et non contraignantes, et quels devraient être les principaux domaines visés par les mesures de prévention (par exemple l'ergonomie, l'organisation du travail, les aspects psychosociaux). Ils pouvaient également décider de conclure un accord eux-mêmes pour lutter contre le problème.

• Réponse de la CES
• Texte de la consultation
• Articles de la Newsletter du BTS
• Publications du BTS