Le groupe pharmaceutique suisse Novartis a été condamnée, jeudi 14 octobre, par le tribunal de grande instance de Nanterre. Il avait mis en place un "code de conduite" jugé attentatoire à la vie privée du personnel. Le tribunal a retenu que les atteintes à la vie privée constituaient des risques pour la santé mentale des travailleurs.
Novartis entendait par ce code être informé par ses collaborateurs de leur "occupation gouvernementale, politique, bénévole ou civique" et leur enjoignait de soumettre ces occupations à l'autorisation de la société.

• Novartis condamné pour "atteinte à la vie privée" de ses salariés
  Source: Le Monde, 14 octobre 2004.