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La Cour de justice rejette les recours en annulation contre la directive concernant le temps de travail des conducteurs routiers
La directive du 11 mars 2002 concerne le temps de travail des conducteurs routiers. Elle concerne tant les conducteurs salariés que les conducteurs indépendants. L’Espagne et la Finlande ont intenté des recours en annulation contre cette directive et, plus particulièrement, contre l’inclusion des conducteurs indépendants dans son champ d’application. La Cour de justice a rejeté ces deux recours et confirme que l’Union Européenne disposait des bases juridiques suffisantes pour réguler le temps de travail des conducteurs indépendants.
