Recherche  
 
    
 
 

    

Accueil > Actualités > Une réforme d’ensemble de la législation sur la santé au travail est prévue en Irlande

Actualités

Une réforme d’ensemble de la législation sur la santé au travail est prévue en Irlande

Le 24 juin, le gouvernement irlandais a annoncé la publication d’un projet de loi qui réforme l’ensemble de la législation sur la santé au travail. En particulier, la nouvelle législation prévoit un renforcement des sanctions.

Le projet est le résultat d’une évaluation de la législation existante (qui remonte à 1989). La conclusion principale de l’évaluation  était que les principes de base de la législation étaient correctes mais que les sanctions n’avaient pas un effet dissuasif suffisant et rendaient problématique son application.

[Lire le texte intégral du projet de loi]

Back Top
 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Contact  -  Copyright  -  Webmaster