L’arrêt du 13 juillet 2004 Commission c/Italie (affaire C-82/03) relance la discussion sur la nécessité d’un contrôle plus efficace de l’application des directives communautaires concernant la santé au travail.

Bien que les conclusions et l’arrêt ne permettent pas de savoir précisément sur quoi portent les éventuels manquements par rapport aux directives concernant la santé et la sécurité, l’initiative de la Commission de saisir la Cour de justice est certainement positive. Elle permet d’espérer que des plaintes concernant la non application d’une directive dans un cas concret (et pas simplement une transposition insuffisante) pourraient éventuellement déboucher sur un contrôle judiciaire par la Cour de Justice.

Reste à vérfier si la fermeté dont a fait preuve la Commission à l’égard de l’Etat italien est liée au fait qu’il s’agissait d’une plainte formulée par un "opérateur économique" (sans doute, un concurrent) et non pas un syndicat !

• Référence: Commission / Italie, affaire C-82/03