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10/11/2008
La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a rejeté, mercredi 5 novembre à Bruxelles, le projet de directive sur le temps de travail sur lequel s'étaient entendus les gouvernements le 10 juin à Luxembourg. Elle récuse le maintien de la dérogation permettant aux Etats qui le souhaitent de dépasser le seuil des 48 heures hebdomadaires de travail, avec l'accord des salariés concernés. Cette dérogation, ou "opt out", est exigée par la Grande-Bretagne, qui l'utilise largement.
Les ministres de l'emploi et des affaires sociales avaient accepté, sur l'insistance britannique, de préserver la possibilité de cet opt out, à condition que celui-ci soit plus strictement encadré et qu'un plafond soit fixé, selon les cas, à 60 ou 65 heures. C'est ce compromis que les parlementaires ont refusé, en adoptant, par 35 voix contre 13 et 2 abstentions, le rapport du socialiste espagnol Alejandro Cercas. Pour M. Cercas, le maintien d'une telle dérogation, en autorisant les Etats membres à appliquer les lois sociales "à la carte", est contraire aux principes des traités.
La Confédération européenne des syndicats a salué comme une "première victoire" l'adoption du rapport Cercas, et appelé à une manifestation à Strasbourg, le 16 décembre, à l'occasion de la discussion du texte en séance plénière. La présidence française de l'Union européenne veut tenter d'établir un nouveau compromis. La France, qui a combattu le maintien de la dérogation, a fini par l'accepter en échange de concessions britanniques sur le renforcement des droits des travailleurs intérimaires. Source : avec Le Monde
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