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Royaume-Uni : entrée en vigueur d'une législation plus sévère en cas de délit lié à la SST

20/10/2008
Une législation prévoyant des peines plus sévères en cas de violation de la législation sur la santé et la sécurité au travail est d'application au Royaume-Uni depuis le 16 octobre. La nouvelle loi prévoit une amende de 20.000 livres (près de 26.000 euros) dans la plupart des cas de violation de la loi et l'emprisonnement sera rendu possible pour un nombre plus étendu de délits.

Hugh Robertson, le responsable santé et sécurité du TUC, la confédération syndicale britannique, estime que les bénéfices potentiels de la nouvelle loi dépendront de la volonté des tribunaux à considérer les délits liés à la santé au travail comme des crimes serieux. Le TUC s'estime cependant soulagé de voir enfin cette nouvelle législation entrer en vigueur. "La nécessité d'augmenter les amendes a été reconnu par le gouvernement il y a huit ans et les syndicats mènent depuis longtemps une campagne pour des peines plus lourdes pour ceux qui mettent en danger la sécurité et la santé de leurs employés", rappelle Hugh Robertson. "Ces peines plus sévères ne permettront de changer les choses qu'à condition que les tribunaux imposent des amendes qui agissent comme une arme de dissuasion plutôt que comme une petite tape sur les doigts comme c'est si souvent le cas aujourd'hui", a ajouté le syndicaliste.

  • La nouvelle loi (en anglais)
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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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