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France : la justice condamne un système d’évaluation du personnel

13/10/2008
Début septembre, la justice a condamné pour la première fois en France une entreprise en raison de son système d’évaluation des salariés. Un tribunal de Nanterre a jugé "illégaux" les critères mis en place par l’éditeur néerlandais Wolters-Kluwers, dans ses filiales françaises.

La direction venait d’introduire un tout nouveau processus d’évaluation d’inspiration anglo-saxonne, qui privilégiait six valeurs à l’intitulé flou : "le focus client", "la création de valeur", "l’intégrité", "la responsabilité", "l’innovation", le "travail en équipe". 1.200 personnes étaient concernées (journalistes, rédacteurs juridiques, commerciaux, informaticiens, formateurs, employés, cadres). La justice a estimé ces valeurs incompréhensibles et subjectives car basées sur la façon d’être des salariés et non sur leur travail.

Cette décision devrait faire jurisprudence car contrairement à de précédentes décisions sur les systèmes d’évaluations, les plaignants -les organisations syndicales- ont gagné sur le fond et pas sur la forme.

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Dernière mise à jour : 10/11/2008
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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