11/07/2008
Un accord a été approuvé par le Comité des représentants permanents (Coreper) concernant le règlement qui doit permettre à l’Union européenne de s’adapter au système global harmonisé (SGH) sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Le texte adopté par les 27 représentants des Etats membres date du 27 juin. Il a été annoncé le 7 juillet par la Direction générale (DG) des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne.

L’accord des représentants des Etats membres intervient à la suite d’une série de réunions informelles avec le Parlement et la Commission. La première lecture de ce règlement par les eurodéputés doit avoir lieu le 3 septembre.

Le SGH consiste en une harmonisation mondiale des informations disponibles sur les substances chimiques. Orchestré par les Nations unies, il avait été décidé en 1992 lors de la conférence de Rio. Le système devrait devenir obligatoire au 1er décembre 2010 pour les substances, et au 1er juin 2015 pour les mélanges (terme qui remplace celui de "préparations"). Le carré sur fond orangé étiqueté sur les produits dangereux (inflammables, toxiques, corrosifs, etc.) disparaîtra au profit d’un losange sur fond blanc, entouré d’un liseré rouge.

Le Coreper est chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne. Il est composé des ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne ("Représentants permanents") et est présidé par l'État membre qui assure la Présidence du Conseil. Il est ainsi chargé de l'examen préalable des dossiers qui figurent à l'ordre du jour du Conseil (propositions et projets d'actes soumis par la Commission).

• L'accord approuvé par le Coreper (en anglais)