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La CES veut une interdiction totale d’un décapant dangereux
08/07/2008
La CES souhaite une interdiction totale des produits décapants qui contiennent du dichlorométhane. Cette substance chimique, qui appartient à la famille des solvants chlorés, a provoqué un nombre important de décès et d'accidents entre 1989 et 2007. Ces décapants sont facilement accessibles tant aux professionnels du secteur du bâtiment qu’aux particuliers via les magasins de bricolage. La Commission Environnement du Parlement européen (PE) doit se prononcer prochainement sur la proposition de la Commission visant à en restreindre la vente et l'utilisation.
La Commission européenne propose d’en interdire totalement la vente aux particuliers, souvent les moins conscients des dangers du dichlorométhane et ceux qui ont le moins accès à des équipements de protection. Certains utilisateurs professionnels travaillant en dehors de locaux industriels se verront également interdire l'accès à ces produits. Les États membres pourront cependant autoriser l'achat et l'utilisation par des professionnels agréés ayant suivi une formation appropriée et disposant d'une licence. Pour les activités industrielles, l'utilisation de ces produits sera autorisée dans des conditions strictement contrôlées. La proposition de la Commission vise à obliger l'utilisation d'équipements de protection (gants et masques) ainsi que la modification des cuves de décapant et une ventilation adéquate du poste de travail.
La CES juge insuffisantes les dispositions concernant les utilisateurs professionnels. L’organisation syndicale souhaite une interdiction complète des décapants au dichlorométhane, y compris pour les professionnels disposant d’une licence.
"Les utilisateurs professionnels de décapants au dichlorométhane sont principalement des travailleurs indépendants (peintres et décorateurs) et les Etats membres pourront difficilement empêcher les professionnels ne disposant pas d’une licence d’utiliser ce type de décapants", souligne la CES dans un courrier envoyé au PE.
La CES rappelle que des décapants ne contenant pas du dichlorométhane sont déjà disponibles sur le marché. L’interdiction de ce produit toxique cadre totalement avec les mesures prévues dans la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail, qui prévoit notamment la substitution de substances dangereuses par des alternatives qui le sont moins quand celles-ci sont disponibles. La CES souligne que parmi les 18 personnes qui ont perdu la vie à la suite d’une exposition au dichlorométhane, huit étaient des utilisateurs professionnels. Par ailleurs, plusieurs pays européens ont déjà mis en œuvre des mesures afin d’interdire ou de remplacer le dichlorométhane.
Le dichlorométhane est toxique pour le système nerveux central. Il est également suspecté d'être cancérogène. En Europe, le marché du dichlorométhane s'élevait en 2003 à 138.000 tonnes.
