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02/06/2008
Le 29 mai dernier, la Commission européenne a annoncé que le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (Comité de Luxembourg) a approuvé sa proposition de directive établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP).
A l’issue d’une procédure écrite, à laquelle les représentants des trois groupes d’intérêts - syndicats, employeurs, gouvernements - du Comité de Luxembourg étaient invités à prendre part, la proposition de directive de la Commission a recueilli 39 voix pour et 8 voix contre. 34 membres du comité n'ont pas pris part au vote.
La nouvelle liste établit des VLIEP pour 20 substances chimiques dangereuses utilisées sur les lieux de travail. Les VLIEP proposées par la Commission pour le formaldéhyde, le disulfure de carbone et le mercure ont également reçu le feu vert du Comité consultatif. Ces trois substances avaient fait l’objet au cours des derniers mois d’un vif affrontement entre représentants gouvernements, patronaux et syndicaux au sein du Comité de Luxembourg. Les organisations syndicales soutenaient les trois valeurs limites proposées par la Commission, les employeurs s’y opposaient. Les gouvernements allemand et britannique avaient soutenu activement la campagne de l'industrie du formaldéhyde. Les autres gouvernements étaient divisés. Le formaldéhyde est une substance cancérogène qui cause notamment des cancers du nez, de la gorge et des leucémies et qui est utilisée dans de nombreux secteurs industriels (bois, textile, chimie, agroalimentaire, etc.) ainsi qu'en milieu hospitalier. Le disulfure de carbone et le mercure sont des substances toxiques qui, notamment, sont dangereuses pour la reproduction.
Comme le prévoit la directive sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques chimiques (98/24/CE, article 3), les VLIEP sont adoptées au moyen de directives de la Commission.
Ces valeurs limites sont établies par un comité européen d'experts en toxicologie (le SCOEL) sur base de critères de santé, sans prendre en considération des critères de nature économique ou technique. La qualité de l'expertise du SCOEL et l'indépendance de ses membres a suscité l’hostilité de l'industrie qui voudrait "privatiser" l'établissement de valeurs limites en la confiant à ses propres experts.
En principe, la Commission reprend telles quelles les valeurs limites proposées par le SCOEL. Cependant, l'expérience montre que les pressions politiques ont parfois amené la Commission à violer les règles du jeu. Ainsi, deux valeurs limites proposées par le SCOEL ont été retirées à la dernière minute de la deuxième liste, adoptée en 2006. Il s'agit du NO et du NO2, deux substances provoquant des problèmes respiratoires. Il faudra donc suivre de près le sort de cette troisième liste. Celle-ci doit encore être examinée par les représentants des États membres (procédure dite de « comitologie »). Il est probable que les gouvernements britannique et allemand essayeront encore de faire pression sur la Commission.
Pour chaque agent chimique pour lequel une VLIEP indicative a été établie à l'échelon communautaire, les États membres sont tenus d'établir une valeur limite d'exposition nationale, en gardant cependant la possibilité de fixer une valeur limite différente de la valeur limite communautaire.
Avec l’adoption de cette troisième liste, qui s’ajoutera aux deux listes de substances adoptées antérieurement, 116 agents chimiques devraient à l'avenir disposer d’une VLIEP au niveau communautaire.
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