30/05/2008
Après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen et le Conseil sont arrivés le 21 mai dernier à un accord en deuxième lecture concernant l'interdiction des exportations et des importations de mercure. Les exportations devraient ainsi être interdites dès le 15 mars 2011, soit trois mois avant la date proposée par le Conseil. Le mercure est essentiellement utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude qui a entrepris une conversion vers des techniques moins dangereuses pour la santé et l'environnement.

Outre les dates, le Parlement et le Conseil se sont également entendus sur la nature des produits concernés. Ainsi, en plus du mercure métallique, l'interdiction d'exportation couvrira d'autres composés, tels le minerai de cinabre, le chlorure de mercure et l'oxyde de mercure. En revanche, les composés utilisés en recherche et développement, en médecine ou en analyse ne seront pas couverts par l'interdiction.

Tous les produits interdits d'exportation seront considérés comme des déchets et pourront être stockés temporairement pendant plus d'un an dans des mines de sel profondes, souterraines et rocheuses ou dans des installations de surface. La Commission est invitée à examiner les possibilités d'élimination.

La demande du Parlement en première lecture d'interdire également les importations de mercure dans l'UE n'est pas incluse dans le compromis. Toutefois, ce dernier prévoit que, d'ici 2010, la Commission examinera avec les Etats membres et les parties concernées si une telle interdiction est nécessaire.

La Commission devrait examiner les activités de recherche en cours sur les possibilités d'élimination en toute sécurité, notamment la solidification du mercure métallique, et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil avant le 1er janvier 2010. Sur base de ce rapport, la Commission devrait, le cas échéant, présenter une proposition de révision du règlement au plus tard le 15 mars 2013.

Le mercure est hautement toxique pour l'homme, spécialement lorsqu'il est transformé en méthylmercure. Il est aussi bioaccumulable, c'est-à-dire qu'il se concentre dans la chaîne alimentaire. Selon de nombreuses études scientifiques, il aurait des effets néfastes sur les systèmes cardiovasculaire et immunitaire. Mais surtout, il peut - même à doses infimes - affecter le développement du cerveau de l'embryon humain.