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27/02/2008
La directive européenne de 2004 sur l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques n’entrera pas en vigueur en avril prochain, comme prévu initialement. Suite aux protestations de la communauté médicale, le Parlement européen a adopté le 19 février le rapport de l’eurodéputé Jan Andersson (PSE) qui approuve le report à 2012 de la transposition de la directive dans les Etats membres. Une décision qui, selon la CES, portera préjudice à la mise en oeuvre des pratiques de prévention dans les secteurs concernés.
Le 29 avril 2004, le Parlement européen avait adopté une directive visant à mieux protéger les travailleurs européens exposés aux ondes électromagnétiques. La mise en place de "valeurs limites" devait contribuer à "protéger les travailleurs contre les risques dus aux agents physiques". Mais, en 2006, les médecins ont fait part à la Commission européenne de leurs préoccupations concernant la mise en oeuvre de la mesure : "les valeurs limites d’exposition fixées par l’UE limitent de façon disproportionnée l’utilisation et le développement de la technique de l’IRM, qui est un instrument indispensable pour le diagnostic et le traitement de plusieurs maladies".
Le lobbying de la communauté médicale a porté ses fruits. L’Union européenne veut désormais s’accorder le temps de la réflexion. La Commission a décidé de lancer une "analyse d’impact approfondie" sur les dispositions de la directive. Son but est de mieux "garantir le maintien et le développement de l’IRM dans le respect de la protection de la santé des travailleurs". Les conclusions de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui planchera elle aussi sur le sujet, seront également étudiées avec attention.
Le report de la directive sur les champs électromagnétiques est critiqué par la Confédération européenne des syndicats (CES). L’organisation des travailleurs dénonce cette "première" dans le chef de la Commission. En effet, jamais auparavant la Commission européenne n’avait proposé de reporter la transposition d’une directive concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
La mesure proposée est totalement disproportionnée par rapport aux problèmes soulevés. En effet, la directive ne s'applique pas au seul domaine des équipements médicaux. Par ailleurs, dans le domaine médical, des mesures de prévention permettraient de limiter les expositions du personnel médical de manière à respecter dans la plupart des cas les valeurs limites déterminées par la directive.
La CES rappelle que la proposition de directive remonte à 1993. Cette proposition de report de quatre ans équivaut donc à un délai de 20 ans entre la date de proposition et la date de transposition. Selon les syndicats européens, ce report sera préjudiciable à la mise en oeuvre des pratiques de prévention dans les entreprises concernées et dans un certain nombre de pays membres qui n’ont développé aucune compétence réglementaire dans ce domaine. Ils soulignent que la Commission internationale pour les radiations non ionisantes et l’OIT ont publié il y a plus de vingt ans un rapport qui montre les effets sanitaires immédiats des champs électromagnétiques. La directive elle-même est basée sur des valeurs limites définies par la Commission internationale pour la protection contre les radiations non-ionisantes (ICNIRP).
La directive fait partie d’un "paquet" de quatre directives sur l’exposition des travailleurs aux risques liés aux agents physiques : le bruit, les vibrations, les champs électromagnétiques et les rayonnements optiques. La directive que la Commission souhaite reporter prévoit des mesures visant à protéger les travailleurs contre les effets directs sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques. Elle ne vise donc pas à les protéger contre les effets à long terme des champs électromagnétiques, notamment le risque de cancer.
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Le rapport adopté par le Parlement européen
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Dossier web de l'INRS
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Exposition professionnelle aux champs électromagnétiques
Documents pour le Médecin du Travail, 2005
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Orientations de l'ICNIRP (en anglais)
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