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La directive communautaire relative à la conception des machines Pour un équilibre entre libre circulation des équipements et protection des travailleurs: l'exemple français
Sandra Limou ,
sous la direction de Francis Meyer
Coédition BTS/Institut du Travail de Strasbourg
2003 128 pages format 16,5 x 24 cm
ISBN 2-86820-254-3 15 Euros
FR
La directive communautaire 89/392 relative à la conception des machines, modifiée à plusieurs reprises et codifiées le 22 juin 1998, énonce les exigences de sécurité que les fabricants doivent respecter. Il s'agit de garantir un niveau élevé de sécurité aux opérateurs travaillant sur ces équipements. Pour autant, ce texte répond d'abord à des motifs économiques: assurer la libre circulation des machines dans l'Union.
Cette étude fait le point sur l'application de cette directive en France, et met l'accent sur la difficulté d'allier les objectifs sociaux et économiques. Différents aspects sont abordés: les difficultés pratiques résultant de problèmes d'interprétation et d'application, mais également les différentes responsabilités pouvant être engagées au titre de cette réglementation. Elle replace le cas français dans une perspective plus générale, celle de l'Union européenne.
Cet ouvrage permet de mieux comprendre la portée des directives européennes et leur impact au sein même des entreprises.