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Belgium: evaluation of the Anti-Harassment Law [FR]

07/07/2004. "La secrétaire d’Etat à l’Organisation du travail et au Bien-être au travail Kathleen Van Brempt a présenté l'évaluation de la loi anti-harcèlement  devant la Commission des affaires sociales de la Chambre.

La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, plus couramment appelée loi anti-harcèlement, prévoit une évaluation dans les deux ans qui suivent son entrée en vigueur. Indépendamment de cette exigence formelle, il existe d’autres raisons qui justifient un examen approfondi de cette loi. Le harcèlement au travail et la loi anti-harcèlement jettent le trouble dans l’opinion publique. Ces deux dernières années, bon nombre de théories, d’opinions et d’interprétations - souvent fondées sur des informations incomplètes - ont été répandues."

[Read the report in French]


 

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Last updated: 10/11/2008
 
 
   
   
 
 
   
   
     
 
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